Projet

1.1.4 Le financement de la culture en Suisse

En Suisse, le financement de la culture par les pouvoirs publics joue un rôle décisif. L’Office fédéral de la statistique (OFS) publie régulièrement des données sur le financement étatique de la culture.³ Selon les chiffres les plus récents (2016), les dépenses culturelles des pouvoirs publics atteignent bon an mal an la somme totale de 3 milliards de francs. Les communes sont les bailleurs de fonds les plus importants, pourvoyant plus de la moitié des fonds destinés à la culture (51,1 %, soit 1,56 milliard de francs). Les dépenses des cantons en la matière représentent 38,4 % (1,17 milliard de francs) de la somme totale. La Confédération participe à hauteur de 10,5 % environ (320 millions de francs) au financement public de la culture en Suisse.

Le secteur privé (entreprises, fondations, particuliers, etc.) complète l’action de la Confédération, des cantons et des communes en la matière en encourageant lui aussi la culture. La Société suisse de radiodiffusion (SRG SSR) a quant à elle un mandat légal clair de service public dans le domaine de l’encouragement de la culture. Les loteries jouent elles aussi un rôle très important dans l’encouragement de la culture en Suisse. Les loteries autorisées rapportent annuellement aux cantons plus de 500 millions de francs, que les autorités compétentes (gouvernement, Parlement, offices, commissions de répartition) peuvent redistribuer, entre autres, pour encourager des projets culturels. Le soutien privé à la culture revêt une importance capitale dans le paysage culturel suisse. Ainsi la Suisse compte plus de 13 000 fondations d’utilité publique ayant un capital conjoint estimé à quelque 100 milliards de francs.⁴ Les fondations d’utilité publique distribuent chaque année au total environ 2 milliards de francs. La culture est avec la formation, la recherche, la santé et le social un des principaux bénéficiaires de l’action des fondations d’utilité publique.⁵ L’économie privée complète l’action des fondations d’utilité publique en dépensant quelque 370 millions de francs par an pour la culture, 50 % de cette somme étant accordés sous la forme du sponsoring.⁶

1.2 Les acteurs de la politique culturelle de la Confédération

La politique culturelle et l’encouragement de la culture reposent pour l’essentiel sur la synergie entre les quatre institutions suivantes: l’OFC, la Bibliothèque nationale suisse (BN) qui est une unité organisationnelle de l’OFC, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse (MNS).

1.2.1 Office fédéral de la culture

Collaborateurs (fin 2018): 97,0 équivalents plein temps

Budget annuel (budget 2019, y c. domaine propre): 194,1 millions de francs

Selon l’art. 29 LEC, l’OFC est l’instance administrative spécialisée de la Confédération en matière de politique culturelle. Il coordonne les activités des intervenants culturels de la Confédération et assume les missions étatiques, au sens strict du terme, relevant de la souveraineté fédérale, soit l’amélioration des conditions cadres institutionnelles, l’élaboration d’actes législatifs dans le domaine culturel, la représentation de la Confédération au sein des instances et des groupes de travail spécialisés nationaux ainsi que les relations internationales en collaboration avec le DFAE. En sa qualité d’instance technique spécialisée, l’OFC est également responsable de l’élaboration de bases en matière de politique culturelle (évaluations, études, traitement de statistiques culturelles). La BN est une institution de l’OFC (cf. ch. 1.2.3).

Culture du bâti

L’OFC est l’organe spécialisé de la Confédération en matière de protection des monuments historiques, d’archéologie et de protection des sites et il est chargé à ce titre de la culture du bâti contemporaine à l’échelon fédéral. Les domaines de la protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi que de la culture du bâti contemporaine sont désormais regroupés sous l’expression générique de «culture du bâti». L’OFC coordonne la stratégie interdépartementale pour la culture du bâti. En collaboration avec les cantons, il soutient la conservation, l’acquisition, l’entretien, la recherche et la documentation des sites archéologiques, des monuments historiques et des sites construits. Il s’assure que les exigences du patrimoine, de l’archéologie et de la protection des sites sont prises en compte dans l’accomplissement des tâches de la Confédération et il établit des expertises portant sur les objets placés sous protection fédérale. En outre, l’OFC entretient un réseau d’experts indépendants dans le domaine de la culture du bâti et il élabore des savoirs fondamentaux d’intérêt national dans ce domaine.

Cinéma

L’OFC soutient le cinéma, l’accès à la culture cinématographique et la conservation du patrimoine cinématographique. Le cinéma suisse est soutenu dans son orientation nationale et internationale par des contributions au développement, à la production et à la distribution ainsi que par un Prix du cinéma suisse qui en honore les talents. L’OFC prend des mesures incitatives en faveur des entreprises de distribution et d’exploitation de films afin de garantir une offre variée de haute qualité dans toutes les régions linguistiques.

Le renforcement de la participation culturelle dans le domaine du cinéma se focalise sur les festivals, les publications et la médiation. La Cinémathèque suisse conserve, restaure et diffuse le patrimoine cinématographique. Des mesures de formation continue et de promotion des films en Suisse et à l’étranger complètent ces mesures d’encouragement.

Culture et société

L’OFC encourage la participation de la population à la vie culturelle. Il arrête notamment des mesures dans les domaines suivants: formation musicale, promotion de la lecture, culture amateur, patrimoine culturel immatériel. Il soutient des projets relatifs à la participation, des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel ainsi que des manifestations et des projets destinés à un large public et dirige par ailleurs le programme «Jeunesse et musique». Afin de préserver et de développer la diversité linguistique et culturelle, l’Office fédéral de la culture est responsable de la promotion des deux langues minoritaires que sont l’italien et le romanche ainsi que de l’intercompréhension des communautés linguistiques, de la diffusion de la formation suisse dans les écoles suisses à l’étranger et du soutien des Yéniches et des Manouches suisses.

Création culturelle

L’OFC est en charge des Prix suisses remis dans les disciplines de l’art, du design, des arts de la scène, de la littérature, de la musique et des beaux livres, et contribue à la promotion des lauréats en Suisse et à l’étranger. La Confédération honore par ce moyen l’excellence des créateurs et de leurs œuvres. L’OFC accorde aussi des aides structurelles pluriannuelles à des maisons d’édition actives dans le domaine culturel. Pour