Projet

1.4.3.1 Plan bilatéral

Au cours de la période 2016 à 2020, la Confédération a étendu son réseau d’accords de coopération culturelle, à la fois généraux et sectoriels. Une convention culturelle a été signée avec la Chine en janvier 2017. Elle s’appuie sur un mémorandum d’entente (MoU) sur la coopération culturelle de 1999. La Confédération a conclu des accords techniques sectoriels dans le domaine du transfert des biens culturels (Pérou et Mexique), de la coproduction cinématographique (Mexique et révision des accords avec la Communauté française de Belgique et le Canada) et des écoles suisses à l’étranger (Mexique).

Au cours de cette même période 2016 à 2020, la Confédération a lancé un projet de «Panorama international» qui a pour but de recenser et d’offrir une vision d’ensemble de la coopération culturelle existante entre la Suisse et l’étranger aux niveaux cantonal, régional et interurbain. Les cantons sont habilités à conclure des traités relevant de leur compétence, ce qui est le cas de la culture, et à traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur (art. 56 Cst). Ce projet vise ainsi une meilleure mise en valeur des liens culturels entretenus par les cantons avec l’étranger, une augmentation des synergies et de la coordination au niveau national ainsi qu’une meilleure planification stratégique.

Au cours de la période 2021 à 2024, la Confédération entend porter une attention particulière au développement et à la pérennisation de ses relations culturelles avec les États voisins. Elle vise notamment une plus grande régularité dans les réunions de niveau institutionnel avec l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie. Ces réunions ont pour vocation de faire le point sur les relations existantes et d’identifier les sujets sur lesquels une avancée peut être envisagée.

1.4.3.2 Plan multilatéral

Au niveau multilatéral, la Confédération est représentée ou collabore avec les plateformes internationales suivantes:

– Union européenne (UE): En Europe, le principal organisme de promotion culturelle est l’Union européenne, notamment au travers de son programme «Europe créative» (programmes MEDIA et Culture). Le Conseil fédéral s’est investi pour conclure un accord avec l’Union européenne sur une participation au volet 2014 à 2020 de ce programme. Cet objectif n’a pas pu être atteint. Des mesures compensatoires ont par conséquent été mises en place sur le plan national (voir ch. 2.3.6). Le prochain volet de ce programme se déroulera entre 2021 et 2027. Le Conseil fédéral examinera une participation à ce nouveau volet et, le cas échéant, élaborera un mandat de négociation correspondant. Les mesures compensatoires établies durant la période précédente seront ajustées et pérennisées.

– UNESCO: L’UNESCO fait actuellement face à des difficultés financières importantes suite au retrait de certains de ses membres. Ces difficultés induisent un recentrement nécessaire sur les tâches premières de l’organisation et notamment sur la gestion des conventions dont elle est dépositaire. La Confédération s’engage en ce sens en faveur de l’application des Conventions du patrimoine mondial, du transfert des biens cultures, de la diversité des expressions culturelles et du patrimoine culturel immatériel qu’elle a ratifiées. Elle continue notamment à présenter des dossiers de candidature à la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité au rythme d’un dossier national par année ainsi qu’à s’associer aux candidatures multinationales pertinentes. Au cours de la période 2016 à 2020, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ratifier la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Le message correspondant a été transmis au Parlement pour une mise en œuvre durant la période 2021 à 2024. La perception de l’action de la Suisse au sein de l’UNESCO est largement positive. Durant la période 2021 à 2024, la Confédération entend consolider sa position en présentant sa candidature pour des positions-clés au sein des comités intergouvernementaux pertinents. Ce positionnement permettra de lutter contre la politisation croissante que connaissent ces comités.

– Conseil de l’Europe: Le Conseil de l’Europe fait face à des restructurations pour correspondre à un budget considérablement allégé. Il mène une réflexion tendant à recentrer son travail sur ses tâches et principes fondamentaux. La Confédération s’engage pour que la place de la culture au sein de cette organisation soit pérennisée. Le Conseil de l’Europe est en effet un forum majeur en terme d’échanges et de coopération culturels en Europe. La Confédération s’y engage au sein du Comité directeur pour la culture, le patrimoine et le paysage ainsi qu’au sein du programme Eurimages. En 2019, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ratifier la Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Le fonds culturel du Conseil de l’Europe EURIMAGES revêt également une importance considérable pour la facilitation et le soutien aux coproductions cinématographiques, la diffusion des œuvres et les échanges techniques entre ressortissants des États membres. Au cours de la période 2021 à 2024, la Confédération continuera à s’engager pour la bonne application des conventions du Conseil de l’Europe qu’elle a ratifiées.

– Organisation internationale de la Francophonie (OIF): La Confédération s’engage également au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie. Elle participe aux conférences ministérielles et le DFI accompagne la mise en œuvre des politiques culturelles de l’organisation.

1.5 Classement d’interventions parlementaires

La transmission du message culture au Parlement permet de classer les interventions suivantes:

Le postulat 15.4117 (Semadeni) demande un bilan de la situation du romanche et de l’italien dans les régions linguistiques concernées et dans toute la Suisse, et la présentation de propositions adaptées dans le but d’améliorer les instruments de promotion de ces langues. Le présent message répond au postulat (cf. ch. 2.6.2).

La motion 17.4308 (Regazzi) demande une clarification des critères d’inscription dans l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse. La clarification s’est faite par une adaptation de l’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)¹⁶ et par des recommandations du DFI concernant la mise en œuvre de cette ordonnance (cf. ch. 2.5).

2 Les différents domaines d’encouragement de la politique culturelle

2.1 La création culturelle et artistique professionnelle en général

L’art et la culture sont des facteurs essentiels du sentiment social et de la formation de l’identité, car ils favorisent le dialogue et renforcent la cohésion sociale. La confrontation avec les différentes formes d’art – architecture, design, cinéma, photographie, arts visuels, médias interactifs (jeux vidéo, avant tout), littérature, musique, danse, théâtre, cirque, etc. – développe le sens esthétique individuel ainsi que la capacité