Projet

Table des matières

1 Les grandes lignes du projet6

1.1 Le point sur la politique culturelle6

1.1.1 Objet du projet de loi6

1.1.2 Développement de l’encouragement fédéral de la culture6

1.1.3 Objectifs de l’encouragement fédéral de la culture6

1.1.4 Le financement de la culture en Suisse7

1.2 Les acteurs de la politique culturelle de la Confédération7

1.2.1 Office fédéral de la culture7

1.2.2 Pro Helvetia8

1.2.3 Bibliothèque nationale suisse9

1.2.4 Musée national suisse9

1.3 Coopération nationale en matière de politique culturelle10

1.4 Politique culturelle de la Confédération10

1.4.1 Évaluation du message culture 2016-202010

1.4.2 Politique culturelle de la Confédération 2021-202412

1.4.3 Politique culturelle de la Confédération à l’étranger13

1.5 Classement d’interventions parlementaires14

2 Les différents domaines d’encouragement de la politique culturelle14

2.1 La création culturelle et artistique professionnelle en général14

2.1.1 La relève15

2.1.2 Création artistique15

2.1.3 Diffusion, promotion et échanges en Suisse16

2.1.4 Prix suisses16

2.1.5 Organisations d’acteurs culturels professionnels17

2.2 Diffusion de la culture suisse à l’étranger et échanges culturels internationaux17

2.3 Disciplines et domaines d’encouragement19

2.3.1 Arts visuels19

2.3.2 Design et médias interactifs (jeux vidéo)20

2.3.3 Arts du spectacle22

2.3.4 Littérature24

2.3.5 Musique25

2.3.6 Cinéma27

2.4 Patrimoine culturel30

2.4.1 Musée national suisse30

2.4.2 Activités de l’Office fédéral de la culture dans le domaine des musées et collections31

2.4.3 Bibliothèque nationale34

2.5 Culture du bâti35

2.6 Culture et société37

2.6.1 Participation culturelle37

2.6.2 Langues et compréhension40

2.6.3 Écoles suisses à l’étranger43

2.6.4 Yéniches, Sinti et nomadisme44

3 Commentaire des modifications législatives45

3.1 Loi sur l’encouragement de la culture45

3.2 Loi sur le cinéma45

3.3 Loi sur la Bibliothèque nationale47

3.4 Loi sur les langues48

4 Mesures et finances48

4.1 Office fédéral de la culture48

4.1.1 Remarques préliminaires48

4.1.2 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture48

4.1.3 Plafond de dépenses pour le cinéma49

4.1.4 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC en vertu de la loi sur le transfert des biens culturels49

4.1.5 Crédit-cadre Culture du bâti49

4.1.6 Plafond de dépenses pour la politique des langues et de la compréhension50

4.1.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger50

4.2 Pro Helvetia51

4.2.1 Priorités nécessitant des ressources supplémentaires pour le crédit-cadre 2021-202451

4.2.2 Plafond de dépenses alloué à Pro Helvetia pour la période 2021 à 202453

4.3 Musée national suisse53

4.4 Aperçu des finances54

4.5 Évolution des finances54