Projet

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral définit l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement de 2021 à 2024. Celle-ci s’inscrira dans la droite ligne des orientations définies dans le message culture 2016–2020. Les trois axes stratégiques d’action que sont la «participation culturelle», la «cohésion sociale» et la «création et innovation» seront maintenus. Les mesures introduites durant la période en cours seront poursuivies et ponctuellement développées. Le message culture 2021–2024 est donc placé sous le signe de la continuité. Le Conseil fédéral demande des ressources financières à hauteur de 942,8 millions de francs pour mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération sur la période de 2021 à 2024. Cela correspond à environ 0,3 % des dépenses de la Confédération.

Contexte

La loi sur l’encouragement de la culture prévoit un message pluriannuel relatif au financement des activités culturelles de la Confédération (message culture). Le premier message culture concernait la période 2012 à 2015. Le deuxième message culture traitait de la politique culturelle de la Confédération sur la période 2016 à 2020. À la différence du premier message culture 2012-2015, sa durée d’application avait exceptionnellement été de cinq ans. Cette prolongation a permis de faire coïncider la validité du présent message culture 2021–2024 avec la législature. Le message culture comprend les dépenses de transfert de l’Office fédéral de la culture (OFC) ainsi que les budgets de Pro Helvetia et du Musée national suisse (MNS).

Contenu du projet

Dans le message culture 2016-2020, le Conseil fédéral a pour la première fois défini trois principaux axes d’action qui guideront la future politique culturelle fédérale. Ils ont pour nom «participation culturelle», «cohésion sociale», «création et innovation». L’adoption de ces trois axes d’action est le résultat d’une analyse contextuelle dans le cadre de laquelle le Conseil fédéral a identifié cinq tendances globales («mégatrends») qui ont une influence majeure sur le processus de transformation de la société. Ces tendances sont la «mondialisation», la «numérisation», le «changement démographique», l’«urbanisation» et l’«individualisation». Elles se sont confirmées ces dernières années. Les grandes tendances et les défis qui leur sont associés n’ayant pas fondamentalement changé ces dernières années, la Confédération poursuivra sa politique culturelle selon les trois axes d’action qu’elle s’est fixés. L’orientation de la politique culturelle du présent message culture s’inscrit donc pour l’essentiel dans la droite ligne des contenus privilégiés jusqu’ici. Il s’agit de poursuivre dans la voie des mesures introduites au cours de la période de financement 2016 à 2020.

Cette continuité dans les contenus (cf. ch. 1.4.2) s’accompagnera néanmoins ponctuellement d’un développement de mesures déjà existantes. Le Conseil fédéral entend par exemple introduire à partir de 2021, en collaboration avec les cantons et les associations de musique (en particulier les écoles et les hautes écoles de musique), un programme de promotion des talents musicaux afin de mettre complètement en œuvre au niveau fédéral la disposition constitutionnelle sur la formation musicale (art. 67 Cst.). Il est prévu par ailleurs d’intensifier les échanges scolaires entre les différentes régions linguistiques.

Le Conseil fédéral souhaite également contribuer à améliorer la qualité de l’environnement bâti par des mesures appropriées dans le domaine de la culture du bâti. En ce qui concerne l’axe d’action «création et innovation», il conviendra de développer le programme «culture et économie» et ses axes prioritaires que sont le design et les médias interactifs (jeux vidéo) qui a été mis en place avec succès au cours de la période de financement 2016 à 2020. Enfin, le Conseil fédéral entend donner au MNS les moyens nécessaires pour mener à bien les nouvelles activités qu’entraîne l’extension des bâtiments.

Le montant total des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement demandés dans le message culture s’élève à 942,8 millions de francs. Par rapport au plan financier 2020, cette somme correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,9 % par an (y compris 1 % de renchérissement). La croissance réelle, de 1,9 % par an en moyenne, entraîne, par rapport au plan financier 2020, une augmentation des ressources de 35,4 millions de francs au total, pour l’ensemble de la période d’encouragement 2021 à 2024. Sur une base annuelle, les crédits demandés correspondent à environ 0,3 % des dépenses fédérales.