Projet

5 Conséquences54

5.1 Conséquences pour la Confédération54

5.1.1 Conséquences financières54

5.1.2 Conséquences sur l’état du personnel54

5.1.3 Autres conséquences54

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne54

5.3 Conséquences économiques54

5.4 Autres conséquences55

6 Relation avec le programme de la législature55

7 Aspects juridiques55

7.1 Constitutionnalité et légalité55

7.2 Compatibilité avec le droit international55

7.3 Forme de l’acte à adopter56

7.4 Frein aux dépenses56

7.5 Conformité à la loi sur les subventions56

Annexes

A Modification de la loi sur l’encouragement de la culture (projet)

B Modification de la loi sur le cinéma (projet)

C Modification de la loi sur la Bibliothèque nationale (projet)

D Modification de la loi sur les langues (projet)

E Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur

l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (projet)

F Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (projet)

G Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (projet) H Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (projet)

I Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (projet) J Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024 (projet) K Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024 (projet)

L Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2021 à 2024 (projet)