Projet

Tableau des abréviations

AFF Administration fédérale des finances

BN Bibliothèque nationale suisse

CERN Organisation européenne pour la recherche nucléaire

CICP Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du Liechtenstein CSEC Commission de la science, de l’éducation et de la culture

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l’intérieur

Directive SMA Directive de l’UE sur les services de médias audiovisuels

EPFL École polytechnique fédérale de Lausanne

EPFZ École polytechnique fédérale de Zurich

FPEM Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité

ICCROM Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse LBNS Loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale

LCin Loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma

LEC Loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture

LESE Loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger

LLC Loi sur les langues du 5 octobre 2007

LMC Loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections

LPN Loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage

LRTV Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

LTBC Loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels

MNS Musée national suisse

OFC Office fédéral de la culture

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFJ Office fédéral de la justice

OFS Office fédéral de la statistique

OISOS Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse SAPA Fondation Archives suisses des arts de la scène

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et de télévision

UE Union européenne

UNESCO Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture