Rapport sur les résultats
Consultation 2019/44: Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle · 6 pages
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Institut fédéral de métrologie METAS
Décembre 2019
Modification de l’ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (RS 941.261) Reconnaissance automatique des plaques de contrôle
Rapport sur le résultat de la procédure de consultation