Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2020 Rapport explicatif consultation OLFP

1 Introduction

Le Conseil fédéral désigne les espèces et les races de poissons et d’écrevisses menacées pour lesquelles les cantons sont chargés de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leurs biotopes (art. 5 de la loi fédérale sur la pêche, LFSP ; RS 923.0). La liste des espèces indigènes de poissons et d’écrevisse figure à l’annexe 1 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP RS 923.01). Pour chaque espèce, l’annexe I OLFP indique sa distribution naturelle en Suisse (bassins versants) ainsi que son statut de menace au plan national et international. L’annexe I OLFP classe ainsi chaque espèce de poissons et d’écrevisses indigènes dans l’une des catégories suivantes: espèce disparue (0), menacée d’extinction (1), fortement menacée (2), menacée (3), potentiellement menacée (4) ou non menacée (NM). Une catégorie particulière regroupe les espèces pour lesquelles les données scientifiques sont encore insuffisantes pour définir un statut de menace (DI). Au sens de la loi, les espèces menacées regroupent celles avec un statut de menace de 1 à 4 (art. 5, al. 1, OLFP).

Le statut de menace d’une espèce de poissons ou d’écrevisses illustre l’état général de ses populations à l’échelon national. Il constitue également un indicateur de l’état des habitats aquatiques ainsi que de l’état global de la biodiversité au sein du groupe faunistique.

L’attribution d’un statut de menace pour les poissons et les écrevisses présente un intérêt majeur puisque les cantons sont chargés de prendre les mesures de conservation qui s’imposent compte tenu du degré de menace à l’échelle nationale ainsi que du type de menace au niveau local (article 5, alinéa 2, OLFP).

Les statuts de menace au niveau national figurant à l’annexe I OLFP doivent être adaptés régulièrement en fonction de l’évolution de la situation des espèces en Suisse et des nouvelles connaissances faunistiques (abondance, densité, distribution, etc.). Une telle actualisation fait l’objet de la présente révision.