Rapport sur les résultats

Consultation 2019/75: Loi sur l'approvisionnement en gaz · 55 pages

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KLASSIFIZ

Referenz/Ak FRC Fédération romande des consommateurs

GE République et canton de Genève

GGS Groupe des grands consommateurs d’électricité (Gruppe

grosser Stromkunden)

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

GRD gestionnaire de réseau de distribution

GVM Gasverbund Mittelland

HEV Association suisse des propriétaires fonciers (Hauseigentümerverband

Schweiz)

HKBB Chambre de commerce des deux Bâle (Handelskammer beider

Basel)

IBI Industrielle Betriebe Interlaken

IG Detailhandel Communauté d’intérêt du commerce de détail

IGEB Communauté d’intérêt des industries à consommation intensive

d’énergie (Interessengemeinschaft energieintensive Branchen) JU République et canton du Jura

KF Konsumentenforum

LAP loi sur l’approvisionnement du pays

LApEl loi sur l’approvisionnement en électricité

LEne loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)

LITC loi sur les installations de transport par conduites

LU Canton de Lucerne

NC CAM code de réseau de l’UE sur les mécanismes d’attribution

des capacités dans les systèmes de transport de gaz /

(EU) network code on capacity allocation mechanisms in gas transmission systems

NC CM procédures de gestion de la congestion de la Commission

européenne / (EU) Commission's rules on congestion

management

NC TAR code de réseau de l’UE sur l’harmonisation des structures

tarifaires pour le transport du gaz / (EU) Network code on harmonised transmission tariff structures for gas

NCG Net Connect Germany

NE République et canton de Neuchâtel

NEMO Standard de la branche pour déterminer les rémunérations pour

l’utilisation du réseau dans les réseaux de gaz naturel locaux NW Canton de Nidwald

OApEl ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFEN Office fédéral de l’énergie

OW Canton d’Obwald

PCS profil de charge standard

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Parti écologiste suisse

P-LApGaz Projet de loi sur l’approvisionnement en gaz (état: consultation) PLR Parti libéral-radical suisse

PSS Parti socialiste suisse

pvl Parti vert’libéral suisse