Rapport sur les résultats
Consultation 2019/75: Loi sur l'approvisionnement en gaz · 55 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 49Fedlex · Rapport sur les résultats
KLASSIFIZ
Referenz/Ak FRC Fédération romande des consommateurs
GE République et canton de Genève
GGS Groupe des grands consommateurs d’électricité (Gruppe
grosser Stromkunden)
GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
GRD gestionnaire de réseau de distribution
GVM Gasverbund Mittelland
HEV Association suisse des propriétaires fonciers (Hauseigentümerverband
Schweiz)
HKBB Chambre de commerce des deux Bâle (Handelskammer beider
Basel)
IBI Industrielle Betriebe Interlaken
IG Detailhandel Communauté d’intérêt du commerce de détail
IGEB Communauté d’intérêt des industries à consommation intensive
d’énergie (Interessengemeinschaft energieintensive Branchen) JU République et canton du Jura
KF Konsumentenforum
LAP loi sur l’approvisionnement du pays
LApEl loi sur l’approvisionnement en électricité
LEne loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)
LITC loi sur les installations de transport par conduites
LU Canton de Lucerne
NC CAM code de réseau de l’UE sur les mécanismes d’attribution
des capacités dans les systèmes de transport de gaz /
(EU) network code on capacity allocation mechanisms in gas transmission systems
NC CM procédures de gestion de la congestion de la Commission
européenne / (EU) Commission's rules on congestion
management
NC TAR code de réseau de l’UE sur l’harmonisation des structures
tarifaires pour le transport du gaz / (EU) Network code on harmonised transmission tariff structures for gas
NCG Net Connect Germany
NE République et canton de Neuchâtel
NEMO Standard de la branche pour déterminer les rémunérations pour
l’utilisation du réseau dans les réseaux de gaz naturel locaux NW Canton de Nidwald
OApEl ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFEN Office fédéral de l’énergie
OW Canton d’Obwald
PCS profil de charge standard
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PES Parti écologiste suisse
P-LApGaz Projet de loi sur l’approvisionnement en gaz (état: consultation) PLR Parti libéral-radical suisse
PSS Parti socialiste suisse
pvl Parti vert’libéral suisse