Rapport sur les résultats
Consultation 2019/80: Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé · 7 pages
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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviation Avis reçu
Association des communes suisses ACS
Union des villes suisses UVS
Groupement suisse pour les SAB
régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse economiesuisse
Union suisse des arts et métiers USAM
Union patronale suisse Les employeurs
Union suisse des paysans USP
Association suisse des ban- ASB
quiers
Union syndicale suisse USS
Société suisse des employés SEC-Suisse
de commerce
Travail.Suisse Travail Suisse
5. Übrige Organisationen und Interessenten
Destinataires Abréviation Avis reçu
Conférence des directrices et CDF
directeurs cantonaux des
finances
Conférence suisse des impôts CSI
Association suisse ASA
d’assurances
EXPERTsuisse - Association EXPERTsuisse
suisse des experts en audit,
fiscalité et fiduciaire
SwissHoldings SwissHoldings
Fédération des groupes indus-
triels et de services en Suisse
Union suisse des fiduciaires Fiduciaire Suisse