Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 12 juin 2020, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative à une modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Le projet concerne l’admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins et la contribution aux frais de séjour hospitalier. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a invité les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie œuvrant au niveau national ainsi que les milieux intéressés à se prononcer sur le projet. Cette invitation a été adressée à 119 destinataires au total, qui avaient jusqu’au 5 octobre 2020 pour remettre leurs prises de position.

Le présent rapport ne concerne que la contribution aux frais de séjour hospitalier.

2 Prises de position reçues

Au total, 38 participants se sont prononcés sur la contribution aux frais de séjour hospitalier.

Catégorie Consultés Réponses de Réponses Total

consultés spontanées

1 Cantons et conférence des gouvernements 30 24 -24

cantonaux 2 Partis politiques 12 2 -2

3 Associations faîtières des communes, des 3 1 -1

villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national 4 Associations faîtières de l'économie œuvrant 9 1 -1

au niveau national 5 Associations de consommateurs, associations 5 3 -3

patronales 6 Fournisseurs de prestations 41 2 13

7 Assureurs 6 33

8 Assurés, Patients 5 - - - 9 Divers 8 - 11

Total 119 36 238

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant le projet sans réserve

Cantons (21) : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SH, SO, TI, VS, ZG, ZH, CDS

Parti politique (2) : Les Verts, PSS