Projet

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale

d’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels

RO 2020

Annexe

Correspondance entre les niveaux des diplômes professionnels suisses et allemands

Suisse Allemagne

Attestation fédérale de formation pro- Diplôme de formation professionnelle fessionnelle AFP (formation professionnelle de deux (formation professionnelle initiale de ans)

deux ans)

Certificat fédéral de capacité CFC Diplôme de formation professionnelle (formation professionnelle initiale de (formation professionnelle de trois ou trois ou quatre ans, selon profil profes- trois ans et demi, selon profil professionnel) sionnel)

Diplôme de la formation profession- Diplôme de perfectionnemment pronelle supérieure (uniquement brevet fessionnel (selon profil professionnel) fédéral ou diplôme fédéral, selon pro-

fil professionnel)