Rapport explicatif

Consultation 2020/36: Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) · 16 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SERFI

Coopération internationale en matière d’éducation et qualifications professionnelles

SEFRI, Coopération en matière de formation

Accord entre la Suisse et l’Allemagne con-

cernant la constatation mutuelle de l’équi-

valence des diplômes professionnels

(Actualisation de la convention de 1937)

Rapport explicatif

622-08820 \ COO.2101.108.3.876444