Rapport explicatif

b. variété de niche, une ancienne variété, une ressources phytogénétique de la banque de gènes nationale au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 28 octobre 2015 sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ORPGAA)³, ou toute autre variété qui ne doit pas répondre aux exigences, visées à la section 3, relatives à l’enregistrement dans la liste des variétés. Son exclues les variétés génétiquement modifiées.

c. variété expérimentale, une variété pour laquelle une demande d’enregistrement dans la liste des variétés visé à l’art. 13 ou dans un catalogue des variétés d’un Etat membre de l’Union européenne a été déposée. Sont exclues les variétés génétiquement modifiées.

Art. 3 Clone

Un clone est la descendance végétative génétiquement uniforme d’une seule plante.

Art. 4 Matériel de multiplication et plant

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. matériel de multiplication, les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes et les greffons, destinés à la multiplication et à la production de plants;

b. plant, une plante destinée à être plantée ou replantée après sa commercialisation.

Art. 5 Plante mère

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. plante mère, une plante identifiée destinée à la multiplication;

b. plante portant des fruits, une plante issue d’une plante mère et cultivée de façon à produire des fruits qui permettront de vérifier l’identité variétale de la plante mère;

c. multiplication, la reproduction végétative de plantes mères visant à obtenir un nombre suffisant de plantes mères dans une même catégorie;

d. renouvellement, le remplacement d’une plante mère par une plante issue d’elle par voie végétative;

e. micropropagation, la multiplication utilisant la culture in vitro de bourgeons ou de méristèmes végétatifs différenciés prélevés sur une plante;

f. plante mère pour matériel de pré-base proposée, une plante mère destinée à l’enregistrement comme plante mère pour matériel de pré-base et qui n’a pas été obtenue par voie de multiplication, renouvellement ou multiplication à partir d’une plante mère pour matériel de pré-base.