Projets

les causes peuvent être éliminées sans porter atteinte à la qualité du matériel de multiplication, des inspections des cultures supplémentaires sont effectuées.

7.4 Les inspections des cultures sont exécutées par l’OFAG ou par le producteur,

sur mandat de l’OFAG ou sous la surveillance de celui-ci.

À l’occastion des inspections des cultures, l’OFAG accorde une attention particulière à l’adéquation des méthodes choisies par le producteur pour surveiller chacun des points critiques du processus de production, et à leur bonne utilisation.

7.5 En complément des inspections officielles des cultures, le producteur effectue

des inspections des cultures pour garantir le respect des exigences selon les ch. 2 à 6 pour le matériel reconnu ainsi que selon les ch. 3, 5 et 6 pour le matériel CAC. L’OFAG contrôle régulièrement les dossiers du producteur.

8 Liste des distances d’isolement selon les ch. 2 et 5

Cyodonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus avium (L.) L., P. cerasus L., P. amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. domestica L., P. Persica (L.) Batsch

et P. salicina L.

Les distances d’isolement suivantes doivent être respectées par rapport aux objets susceptibles d’entraîner une contamination:

Parcelles de multiplication destinées à la pro- Objets susceptibles d’entraîner une contamination

duction

Pommier, poirier, cognassier Abricotier, cerisier, griottier, prunier, pêcher

Matériel de multi-Arbres frui- Matériel de multi-Arbres fruiplication de caté- tiers en pro- plication de caté- tiers en progorie inférieure duction gorie inférieure duction

de porte-greffes

– de base 10 m¹ 50 m 10 m¹ 100 m

– certifié 10 m¹ 50 m 10 m¹ 100 m

de greffons

– de base 300 m¹ 300 m 300 m¹ 300 m

– certifié 10 m¹ 50 m 100 m¹ 100 m

de plants certifiés 10 m 50 m 10 m 100 m

1 Aucune distance d’isolement n’est exigée entre les parcelles de multiplication de matériel

de base et de matériel certifié.

Ces distances peuvent être réduites si une barrière physique (fossé, route, …) exclut tout contact entre le matériel de catégorie différente.

Fragaria L.

Les parcelles de multiplication sont isolées des cultures de fraisiers et des parcelles de multiplication de matériels non agréés d’une distance d’au moins 50 m.