Projets

mesures en ce sens selon le ch. 12 sont prises afin d’assurer la conformité aux exigences du ch. 3.1 pour le genre ou l’espèce concernés.

3.4 Les exigences visées au ch. 3.1 ne s’appliquent pas aux plantes mères et au

matériel de multiplication pendant la cryconservation.

CAC

3.5 Le matériel CAC doit être pratiquement exempt des organismes nuisibles vi-

sés aux ch. 10 et 11 pour le genre ou l’espèce concernés.

Un contrôle visuel des installations, des champs et des lots permet au producteur de constater que le matériel CAC est bien pratiquement exempt des organismes nuisibles visés aux ch. 10 et 11.

Si des doutes apparaissent quant à l’absence des organismes nuisibles visés aux ch. 10 et 11, le producteur prélève des échantillons sur le matériel CAC et les analyse.

3.6 Le producteur exécute le contrôle visuel, l’échantillonnage et l’analyse du ma-

tériel CAC conformément au ch. 12 pour le genre ou l’espèce concernés.

3.7 Le producteur exécute des mesures de gestion des risques conformément au

ch. 12 afin de garantir la conformité avec les exigences conformément au ch. 3.5 pour le genre ou l’espèce concernés.

3.8 Les exigences visées au ch. 3.5 ne s’appliquent pas aux plantes mères et au

matériel de multiplication pendant la cryconservation.

4 Sol

Pré-base, Base, Certifié

4.1 Le sol des parcelles de multiplication doit être exempt des vecteurs de virus

visés au ch. 13 pour le genre ou l’espèce concernés, qui nuisent à ces derniers. L’absence de tels vecteurs est constatée avant la plantation moyennant le prélèvement et l’analyse d’échantillons. En cas de suspicion de présence des vecteurs pendant la croissance, des échantillonnages et des analyses sont exécutés de manière répétée.

Les échantillonnages et les analyses sont effectués par l’OFAG et, le cas échéant, par le producteur sur instructions de l’OFAG en tenant compte des conditions climatiques et de la biologie du genre ou de l’espèce concernés.

4.2 L’échantillonnage et l’analyse du sol ne sont pas nécessaires:

a. s’il peut être prouvé qu’aucun précédent cultural défini par l’OFAG comme plante hôte des vecteurs concernés n’a été planté dans le sol depuis au moins cinq ans, ou

b. pour les parcelles de multiplication destinées à la production de matériel végétal certifié.