Projets

Annexe 3 (art. 10 et 27, al. 2bis, let. a)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 3

3. Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine et de la volaille Les lignes concernant les contingents tarifaires n° 05.5, 05.7, 06.1 et 06.4 sont remplacées par la version suivante:

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

…

05.5 Viande halal de l’espèce bovine410

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05.7 Autre viande des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages 20 643 grossiers

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06.1 Jambon séché à l’air2600

Y compris le contingent préférentiel n° 101 de 1000 t net

selon l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1

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06.4 Autre viande d’animaux, nourris principalement à base d’aliments concentrés: 48 681 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 42 200 [2] de porc, y compris pâté, granulés pour la fabrication de soupes et porcs de boucherie provenant des zones

franches6481

[2]

…