Projets
Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
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Ch. 11
11. Marché des fruits à cidre et des produits de fruits
Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Contingent tarifaire (en tonnes)
20 Fruits pour la cidrerie et la distillation172
21 Produits à base de fruits à pépins (en équivalents de fruits à pépins)244