Projets

Annexe 1

(art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 3

3. Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine et de la volaille

Le tableau est modifié comme suit:

Numéro tarifaire Droit de douane [1] Nombre de têtes /kg brut N° du contingent Informations (CHF) non soumises au régime du PGI tarifaire (partiel) complémentaires … 0209.109020

0210.1191 0.00 006

ex0210.1191 0 06.1 (101)

ex0210.1191 0 06.4

0210.119920

0210.1291 0 06.4 0210.129920

0210.1991 0.00 006

ex 0210.1991 0 06.1 (101)

ex 0210.1991 0 06.3 (301) [3-1]

ex 0210.1991 0 06.4

0210.199920

…

Ch. 9

9. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

…

Les dispositions spécifiques au marché, telles que l’attribution des contingents

tarifaires partiels, sont réglées aux art. 36a–42. La subdivision du contingent tari-

faire partiel n° 14.4, prévue à l’art. 37, al. 2, figure dans la colonne «Catégorie de

marchandises et informations complémentaires».