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Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
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Ordonnance sur les aliments pour animaux
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021. . ...... 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, JO L
095 du 7.4.2017, p. 1, modifiée en dernier lieu par le rectificatif au règlement
(UE) 2017/625, JO L 137 du 24.5.2017, p. 40.