Projets

Chap. D, ch. 1, let. b, ch. 1

1 Indications prescrites

b. Pour les semences commerciales:

1. numéro d’ordre (numéro de l’étiquette)

Chap. E, ch. 1, ch. 1

1 Indications prescrites

1. numéro d’ordre (numéro de l’étiquette)

Chap. F, section A, ch. 1, ch. 2a

1 Indications prescrites

2a. numéro d’ordre (numéro de l’étiquette)