Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique

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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts

à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) »

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

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