Rapport sur les résultats
Consultation 2020/66: Stratégie pour le développement durable 2030 · 57 pages
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Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation
d’hydroélectricité ou, de manière générale, de prêter attention aux technologies présentant le moins de conflits d’objectifs (LU, PEV, ASS, PA 2030, GPCH, œco, Bioterra, PRONAT, SES, WWF). Les participants réclament également des objectifs plus ambitieux en matière d’hydroélectricité (PSS, ASS, œco, PA 2030, PRONAT, SSCH, WWF), la formulation d’objectifs pour la production éolienne (SUIEOL), ainsi que la prise en compte et la promotion de l’énergie renouvelable issue des engrais de ferme (AG, USP, Alliance Agraire, USPF).
Concernant l’objectif 7.3, certains préconisent de supprimer l’objectif relatif à la
consommation moyenne d’électricité, qu’ils jugent irréaliste (SH, TG, TCS), tandis que d’autres demandent au contraire de fixer des objectifs plus ambitieux dans ce domaine (GE, IPCCS).
c) Axes stratégiques
À propos de l’axe stratégique (a) (Réduire la consommation d’énergie), FR souhaite que la
Confédération mette à disposition des moyens financiers incitatifs, par exemple pour l’acquisition de véhicules plus économes en énergie. D’autres mentionnent la possibilité de faire contribuer les consommatrices et consommateurs grâce à la flexibilisation ou au pilotage de leur consommation (AES), ou recommandent d’opter pour des moyens incitatifs et du conseil plutôt que par des prescriptions dans le domaine du bâtiment (APF).
Concernant l’axe (b) (Énergies renouvelables), les participants à la consultation suggèrent
notamment de :
– gérer de manière proactive les conflits d’utilisation (GL, ASS, SAB) ;
– préciser l’ampleur de la hausse significative de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie (TG) ;
– développer le stockage d’énergie (Swissmem) ;
– parler du développement des réseaux thermiques (chauffage et froid à distance) (ASCAD) ;
– revoir la phrase « Les incitations à utiliser des agents énergétiques fossiles sont supprimées » (critiques de la part d’AVSUI et de GESA)18.
Concernant les axes stratégiques internationaux, les participants soulèvent la
problématique d’égalité de traitement entre les producteurs d’énergie ou de biens suisses et étrangers (Lausanne, AT-Suisse, ASS, BLSUI, SDSN, TS). Par exemple, il faudrait signer avec l’UE un accord sur l’électricité garantissant l’absence d’obstacles à l’importation d’énergies renouvelables, ou envisager de taxer les produits à fort impact écologique.
18« Les incitations à utiliser des agents énergétiques fossiles sont supprimées. » [...] « La Suisse [...] s’engage en faveur de l’abandon du subventionnement des énergies fossiles » (p. 18) : nous ne comprenons pas en quoi
consistent ces incitations ou ces subventions. En effet, la Suisse taxe massivement les énergies fossiles.
Pour les carburants, les taxes constituent actuellement près des deux tiers du prix à la consommation. À elles seules, les recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales représentent 5 à 6 milliards de francs par an. Or, elles vont fortement diminuer du fait de l’électrification souhaitée des transports. Pourtant, la stratégie ne précise pas comment ce manque à gagner va être compensé pour garantir durablement le financement de l’infrastructure de mobilité.