Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

4 décembre 2020

Dispositions d’exécution relatives à la modifica-

tion de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)

Rapport explicatif pour la procédure de consultation