Rapport explicatif

à leurs capacités et à leur état de santé, et à leur éviter autant que possible de devoir déposer une demande d’invalidité. Les mesures de détection et d’intervention précoces seront donc étendues aux mineurs dès l’âge de 13 ans menacés d’invalidité (cf. graphique). De plus, les personnes menacées d’incapacité de travail pourront aussi bénéficier des mesures de détection précoce.

Ces modifications doivent être concrétisées dans le règlement (art. 1^ter et 1^sexies, al. 2 P-RAI).

Graphique : mesures de l’AI visant à offrir un soutien adéquat et coordonné aux jeunes et aux jeunes adultes atteints dans leur santé

Capacités de l’assuré Préparation Formation

Formation Préparation professionnelle ciblée (art. 16 initiale LAI)

Soutien scolaire (art. 16 LAI)

Offres transitoires cantonales spécifiques (art. 68bis LAI)

Stabilisation, soutien

psychique Mesures préparatoires d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) Mesures de réinsertion

pour les jeunes ^Expériences

(art. 14a LAI) professionnelles

pratiques

Réadaptation de l’assuré

Détection précoce (art. 3abis LAI) et intervention précoce (art. 7d LAI)

Conseils axés sur la réadaptation, conseil et suivi de l’office AI, collaboration avec les organes cantonaux de coordination (par ex. Case management Formation professionnelle)

Le graphique présente les diverses mesures pour promouvoir le potentiel de réinsertion des jeunes et jeunes

adultes atteints dans leur santé. Il s’agit de mesures actuelles ou proposées dans le cadre du DC AI. En

complément des offres cantonales et en étroite collaboration avec les instances cantonales et les autres acteurs concernés, ces mesures visent à préparer les jeunes et jeunes adultes à une formation professionnelle initiale.

Elles prennent diverses formes afin de soutenir au mieux les jeunes et jeunes adultes en s’adaptant à leur état

physique et psychique.

Mesures de réinsertion

Le nouvel art. 14a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)¹² adopté dans le cadre du DC AI ouvre les mesures de réinsertion aux jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail. Ces mesures cibleront donc les jeunes (cf. graphique) et seront coordonnées avec les nouvelles mesures préparatoires qui leur sont aussi destinées (art. 15, 16 et 68^bis, al. 1^ter, LAI). Le RAI est donc modifié en conséquence (notamment l’art. 4^quinquies P-RAI). En outre, la limitation de la durée des mesures d’intégration à deux ans a été supprimée dans le cadre du DC AI. À l’avenir, des mesures de réadaptation pourront toujours être ordonnées même si elles ont déjà été accordées pour une durée totale de deux ans. Les dispositions du RAI relatives à la durée des mesures de réinsertion doivent être précisées. Enfin, la nouvelle teneur des art. 3a, 14^quater et 57 LAI implique de modifier les articles de l’ordonnance relatifs aux mesures de réinsertion (notamment l’art. 4^sexies P-RAI).

Orientation professionnelle

Au cours des débats consacrés au DC AI, le Parlement a modifié l’art. 15 LAI de sorte que tous les assurés qui éprouvent des difficultés à choisir une profession en raison de leur invalidité auront droit à une mesure de préparation à l’entrée dans la formation. Le législateur entend ainsi mieux préparer les jeunes à une formation en entreprise, par exemple au moyen