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Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 14 pages
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… Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)
du
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 3bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)1, arrête:
Art. 1 Liste des infirmités congénitales
Les infirmités congénitales pour le traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 LAI sont énumérées dans la liste en annexe.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le xx.xx.xxxx.
Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
RO 1986 46