Rapport sur les résultats

1. Introduction

Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFI de lancer une procédure de consultation s’achevant au 19 mars 2021 sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI) auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières nationales de l’économie, des fournisseurs de prestations ainsi que d’autres milieux intéressés, comme les institutions d’assurance et les organisations de l’aide privée aux invalides.

Lors de la procédure de consultation, les plus de 100 dispositions d’exécution devant être adaptées, en ce compris l’actualisation de la liste des infirmités congénitales, ont été mises en discussion sous forme de dix blocs thématiques.

2. Prises de position

Les destinataires de la consultation étaient au nombre de 142. Les documents relatifs à la consultation ont par ailleurs été publiés sur le site web de la Confédération¹. 204 avis ont été rendus par les organisations et personnes suivantes :

• tous les cantons ;

• 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (Parti écologiste suisse [PES], Union

Démocratique du Centre [UDC], Parti socialiste suisse [PSS]) ;

• l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses ;

• 3 associations faîtières nationales de l’économie (Union syndicale suisse [USS], Union

Patronale Suisse [UPS], Travail.Suisse) ;

• 170 autres institutions ou particuliers intéressés, pouvant être classés dans les sous-caté-

gories suivantes : institutions d’assurance (curafutura [cf], Conférence des offices AI [COAI], Conférence des caisses cantonales de compensation [CCCC], santésuisse, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [Suva], Association suisse d’assurances [ASA]), organisations de l’aide privée aux invalides (AGILE.ch, Fragile Suisse, GELIKO, IH, insieme Suisse, INSOS Suisse, avanti donne, kosek, Procap, ProRaris, ASP, Société SEP, PMS, Pro Infirmis, Fondation Cerebral, Association Cerebral Suisse, Profil – Arbeit & Handicap, IPT, Graap, insieme Horgen, insieme BL, insieme Freiamt, insieme BS, insieme Baden-Wettingen, insieme Zurzach, insieme VD, insieme JU, insieme Cerebral GR, insieme Innerschwyz, insieme Rheinfelden, insieme Rapperswil-Jona, insieme Winterthur-Züri Unterland, insieme Oberland zurichois et association faîtière d’insieme canton de Zurich, Muskelkrank und lebensstark, CAB, DEBRA, insieme Aarau-Lenzburg, insieme21, insieme BE, insieme FR, insieme GE, insieme UR, insieme VS, insieme SH, insieme Suisse orientale, insieme Unterwalden, insieme Cerebral ZG, insieme ZH, Association Cerebral Suisse centrale, Association Cerebral ZH, Association Cerebral JU, Association Cerebral GL, Association Cerebral BE, Association SH, Association Cerebral BS, Association Cerebral VS, Association Cerebral AG, Association Cerebral GE, Association Cerebral NE, Association Cerebral SO, Fondation Cap Loisirs, Cap-Contact faîtière, atgabbes, Sonos, FSA, ASPEDA, inclusione andicap ticino, Elpos, CI Maladies Rares, Autisme Suisse, USA, InVIEdual, UCBA, réseau Enthinderung, vhs plus) et autres milieux intéressés (AllKids, ASPS, CP, FER, CURAVIVA, FMH Swiss Medical, FSP, CDS, CDAS, CDIP, Physioswiss, SAPN, SSP, SSCP, SSGM, SSNP, SSMC, FMPP, Dr Klaus Begle, SACD, CSPS, Spitex Suisse, Fondation Institution supplétive LPP, SIM, Swiss Orthopaedics, SSN, swissstaffing, vips, CEMED SA, CEDEMEX, CEML, hiki, FARES, Association NPSuisse, SSUP, Noveos, Service de relève SG, Service de relève AG / SO, Service de relève Suisse, Service de relève Suisse orientale, Service de relève