Rapport sur les résultats

3. Synthèse des prises de position

3.1 Prises de position sur le bloc thématique 1 : Optimisation de la réadaptation

3.1.1 Généralités

Les participants à la consultation approuvent et saluent pleinement les améliorations proposées dans le domaine de la réadaptation professionnelle. Aucune réaction d’aspect fondamental n’a été enregistrée. Les propositions portent sur des adaptations et des modifications de points de détail.

Les difficultés suivantes ont été relevées au sujet des différentes mesures :

• Élargissement de la détection et de l’intervention précoces : risque de stigmatisation des

jeunes et répartition des rôles entre les acteurs impliqués

• Mesures de réinsertion : accès et limitation dans le temps

• Orientation professionnelle : limitation dans le temps

• Formation professionnelle initiale : prescription selon laquelle la poursuite de la formation

professionnelle doit se dérouler sur le marché primaire du travail.

• Cofinancement des offres transitoires cantonales et organes de coordination cantonaux :

montant du financement

• Location de services : modalités de l’indemnité et limitation de la durée de la mesure

• Indemnités journalières : nécessité de clarifier les formulations

• Assurance-accidents (AA) : absence de dispositions relatives au début et à la fin de l’AA

de personnes bénéficiant de mesures de l’AI

3.1.2 Détail des thèmes Détection et intervention précoces

L’extension de la détection et de l’intervention précoces est saluée (en partie explicitement) par tous les participants à la consultation, dont plusieurs cantons, la CDAS et l’ACS. La répartition des rôles entre l’AI, l’école publique et les instances cantonales ainsi que le risque de stigmatisation des jeunes sont fréquemment évoqués comme obstacles à la mise en œuvre.

Art. 1ter, al. 1, P-RAI (détection précoce)

5 prises de position ont été reçues.

SO, TI et VS ainsi que l’UVS saluent explicitement l’extension de la détection précoce aux mineurs dès l’âge de 13 ans menacés d’invalidité et aux personnes menacées d’incapacité de travail, estimant que cette mesure permet de soutenir le dépistage des troubles psychiques pour l’ensemble des groupes d’âge. Au sujet des difficultés liées à la détection précoce de jeunes (encore en âge scolaire), SO et VS suggèrent que la communication des cas soit assurée uniquement par des spécialistes après clarification de la répartition des rôles entre l’AI et les instances cantonales, ceci afin d’éviter toute stigmatisation ou médicalisation de comportements normaux à la puberté. SO demande que l’autorisation des personnes investies de l’autorité parentale soit obtenue avant la communication. S’agissant des adultes menacés d’incapacité de travail, l’UPS déplore que, suite à la suppression des critères visés à l’art. 1^ter P-RAI, les employeurs ne disposent plus d’aucune aide à la communication des cas et demande à ce qu’ils puissent de nouveau en bénéficier. La Coraasp souligne que la communication des cas de jeunes doit se faire de manière adaptée au groupe cible. Un entretien personnel préalable visant à fournir des informations appropriées aux jeunes concernés est requis.

Art. 1sexies, al. 2, P-RAI (intervention précoce)

69 prises de position ont été reçues.

Tous les cantons qui se sont prononcés sur cet article (BL, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SO, SZ, TI, TG, VD, VS, UR, ZH) et les conférences cantonales (CDIP, COAI, CDAS) saluent la mise en place d’un accompagnement à la transition de l’école à la formation ou à l’emploi.