Rapport sur les résultats

ZH, Service de relève Suisse centrale, centres d’expertises SMAB AG, ASNP, dravetsuisse, pro audito Suisse, CS SH, VASK Suisse, TGPP, Association Morbus Wilson, SHCH, ASE, unimedsuisse, JDS, Ligue suisse contre le cancer, Praxis Passung & Wir-Werk, ZGKJPP, Préposé à la protection des données du canton de Lucerne, GREA / CRIAD, SBH, AGPP, Association des COMAI, mfe [Médecins de famille et de l’enfance Suisse], RDAF, Coraasp, Rechtsberatung UP, ZGPP, Physiotherapia Paediatrica, interpharma iph, Fondazione STCA Ingrado, Réseau Romand ASA, HUB/CHUV, Ligue pulmonaire Suisse, SAR, Aide Suisse contre le Sida, GTI, Insertion Suisse, CIPA, schadenanwälte, CLASS, Regula Berchtold, Fondation suisse de recherche sur les maladies musculaires). L’attribution à ces sous-catégories ne peut pas être effectuée sur la base de critères clairement définis. C’est pourquoi il est renoncé à mentionner un nombre précis, sachant que cela n’est pas déterminant pour l’évaluation de la procédure de consultation.

• Outre les destinataires obligatoires, 8 autres organisations (GERONTOLOGIE CH, Pro Se-

nectute Suisse, Association Alzheimer Suisse [ALZ CH], Association Parkinson Suisse, Croix-Rouge suisse [CRS], Conseil Suisse des Aînés [CSA], Association des homes et institutions sociales suisses [CURAVIVA] et Spitex Suisse) ont été contactées concernant la mise en œuvre de l’art. 101^bis LAVS. Les avis de Spitex et CURAVIVA ont ici également été sollicités pour les thèmes en relation avec le P-RAI. Parmi ces destinataires facultatifs, Pro Senectute Suisse, l’Association Alzheimer Suisse (ALZ CH), la Croix-Rouge suisse (CRS) ainsi que Pro Senectute Thurgovie et Pro Senectute Appenzell Rhodes-Extérieures (qui ont spontanément pris part à la consultation) se sont exprimés.

Dans les considérations qui suivent, seules les abréviations des noms des participants à la consultation sont, si disponibles, utilisées. Une liste des abréviations se trouve en annexe.

De nombreuses organisations de l’aide privée aux invalides se sont reportées à la prise de position d’Inclusion Handicap (IH) et d’AGILE.ch et ont rendu leurs propres avis en intégralité ou sur différents thèmes. Afin de faciliter la lecture du présent rapport, décision a été prise de procéder de la manière suivante : les groupes régionaux de Cerebral et d’insieme sont rassemblés sous l’abréviation « IH et assimilés » : insieme Horgen, insieme Bâle-Campagne, insieme Freiamt, insieme Bâle-Ville, insieme Baden-Wettingen, insieme Zurzach, insieme Vaud, insieme Jura bernois, insieme Cerebral Grisons, insieme Innerschwyz, insieme Rheinfelden, insieme Rapperswil-Jona, insieme Winterthur-Züri Unterland, insieme Oberland zurichois, Insieme Aarau-Lenzburg, insieme21, insieme région de Berne, insieme Fribourg, insieme Genève, insieme Uri, insieme Valais romand, insieme Schaffhouse, insieme Suisse orientale, insieme Unterwalden, insieme Cerebral Zoug, insieme Zurich, Association Cerebral Suisse, Association Cerebral Suisse centrale, Association Cerebral Zurich, Association Cerebral Jura, Association Cerebral Glaris, Association Cerebral Berne, Association Cerebral Schaffhouse, Association Cerebral Bâle, Association Cerebral Valais, Association Cerebral Argovie, Association Cerebral Genève, Association Cerebral Neuchâtel, Association Cerebral Soleure, Service de relève Suisse, Service de relève Suisse orientale, Service de relève Zurich, Service de relève Suisse centrale, Service de relève Argovie / Soleure, Service de relève de la ville de Saint-Gall. Les organisations suivantes ont également repris ou se sont référées à (des extraits de) la prise de position d’IH : Action Caritas Suisse des Aveugles, Société suisse de la sclérose en plaques, Fondation suisse en faveur de l’enfant infirme moteur cérébral (Cerebral), Fédération suisse des institutions pour sourds et malentendants Sonos, Swiss Association of Rehabilitation, Aide Suisse contre le Sida, Autisme suisse alémanique, avanti donne, DEBRA – Aide pour les enfants papillon, Elpos – organisation faîtière TDAH, Fragile Suisse, GELIKO (Conférence nationale suisse des ligues de la santé), Groupement Romand d’Études des Addictions (GREA / CRIAD), Muskelkrank und Lebensstark, Ligue contre le cancer, Profil – Arbeit & Handicap, Réseau Romand ASA, Association suisse des paraplégiques, Association suisse de parents d’enfants déficients auditifs, Association suisse en faveur de personnes atteintes de spina bifida et hydrocéphalie, Fédération suisse des aveugles et malvoyants, Union suisse des aveugles, pro audito, Union centrale suisse pour le bien des aveugles. Dès lors qu’elles