Projet

Ordonnance sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

c. les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine;

d. les aliments pour animaux;

e. le vin;

f. les autres produits.

³Le certificat peut être également délivré par voie électronique à condition que son authenticité soit garantie par une méthode électronique infalsifiable et reconnue.

⁴Les organismes de certification sont tenus de publier une liste commune actualisée des certificats valables. L’OFAG peut prescrire où les certificats doivent être publiés.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2023.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr