Projet

Ordonnance sur la terminologie agricole «%ASFF_YYYY_ID»

b. 200 arbres par hectare au moins s’il s’agit d’abricotiers et de pêchers;

c. 100 arbres par hectare au moins s’il s’agit de cerisiers, de noyers et de châtaigniers en dehors des châtaigneraies.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2023.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis

Le chancelier de la Confédération,

Walter Thurnherr