Projet

Annexe 3 (art. 23, al. 2)

Coûts imputables pour la remise en état périodique de chemins

Charge occasionnée par la mesure Critères Points 0 12

a. Déclivité du terrain (moyenne) < 20 % 20-40 %40

b. Sous-sol bon humide détrempé/

instable

c. Distance du matériel de construction < 10 km ≥ 10 km --

d. Remise en état / complément apporté à non oui

un drainage

e. Remise en état d’ouvrages d’art (ponts, non oui --

murs, talus)

La somme des points attribués aux critères a. à e. indique la charge occasionnée par la mesure.

Gradation des coûts imputables en fonction des charges

Charges Total des points Coûts imputables en francs Coûts imputables en francs

par kilomètres par kilomètres

Chemin gravelé Chemin avec revêtement en dur

Normal 0 – 1 25 000 40 000 Charges supplémentaires 2 – 4 40 000 50 000 modérées

Charges supplémentaires 5 – 7 50 000 60 000 élevées