Rapport explicatif

Mesure Crédit d’investissement en

francs

Nouvel appartement du chef d’exploitation avec logement 200 000 des parents

Nouvel appartement du chef d’exploitation 160 000

Nouveau logement des parents 120 000

a. Le crédit d’investissement représente au maximum 50 % des coûts imputables et ne doit pas dépasser le forfait de la nouvelle construction.

b. Le soutien accordé est limité à deux appartements au plus par exploitation (appartement du chef d’exploitation et logement des parents).

5. Aides financières pour la transformation, le stockage ou la commercialisation

Mesure Indica- Contribution Crédit d’investisse-

tion en ment

Zone de montagne I Zones de mon- Toutes les zones tagne II à IV et es-

tivage

Transformation, stockage ou % 28 3150

tation (mesure individuelle)

commercialisation de produits agricoles régionaux de l’exploi- Transformation, stockage ou % 30 3350

commercialisation de produits

agricoles régionaux (mesure col-

lective)

6. Crédit d’investissement pour d’autres mesures de constructions rurales

Le crédit d’investissement pour les mesures suivantes représente au maximum 50 % des coûts imputables:

a. Production de cultures spéciales, entreprises d’horticulture productrice, entreprises de production de champignons, de pousses et d’autres produits semblables;

b. Entreprises de pêche ou de pisciculture;

c. Activités proches de l’agriculture;

d. Production communautaire d’énergie à partir de la biomasse.