Rapport explicatif

Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 222 pages

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7. Aides financières pour l’élaboration d’une documentation

Mesure Indica- Contribution Crédit d’investis-

tion en sement

Zone de plaine Zone des col- Zones de mon- Toutes les zones lines et zone de tagne II à IV et

montagne I estivage

Élaboration d’une docu- % 27 30 3350

mentation pour des mesures collectives