Rapport explicatif

Annexe 5 (art. 36, al. 1, et 37, al. 1)

Taux et dispositions des aides financières pour bâtiments ruraux

1. Aides financières accordées pour les bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers

Mesure Indica- Contribution Crédit d’investisse-

tion en ment

Zone des collines et Zones de mon- Toutes les zones zone de montagne I tagne II à IV

Contributions maximales par ex-francs 155 000 215 000 – ploitation

Étable par UGB francs 1 700 2 700 6 000

Stockage du fourrage et de la francs 15 2090

paille par m3 Fosse à purin et fumière par m3 francs 22,50 30110

Remise par m2 francs 25 35190

Coûts supplémentaires en raison % 40 50 – de difficultés particulières

a. Lorsque la surface agricole utile imputable est située dans plusieurs zones, l’aide financière est calculée:

- en fonction de la zone dans laquelle sont situés plus des deux tiers de la surface agricole utile;

- selon la moyenne des taux applicables aux zones concernées en majorité si la surface agricole utile n’est pas située dans une zone à raison de plus de deux tiers.

b. Les coûts supplémentaires en raison de difficultés particulières ne sont pas pris en compte pour les contributions maximales par exploitation.

c. Un soutien peut aussi être accordé pour des remises ou locaux de stockage de fourrage et de paille dans des exploitations ne gardant pas d’animaux consommant des fourrages grossiers.

d. Les clapiers sont soutenus avec les mêmes taux que ceux qui sont appliqués aux bâtiments d’exploitation destinés aux animaux de rente consommant des fourrages grossiers.

2. Aides financières pour bâtiments d’alpage