Rapport explicatif
Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 222 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 177Fedlex · Rapport explicatif
Ordonnance sur l’élevage «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr