Rapport explicatif

Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 222 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 177Fedlex · Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage «%ASFF_YYYY_ID»

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis

Le chancelier de la Confédération,

Walter Thurnherr