Rapport explicatif

Consultation

0 Introduction

Le présent train d’ordonnances 2022 comprend les projets de modification de 18 ordonnances du Conseil fédéral, de trois ordonnances du DEFR et d’une ordonnance de l’OFAG.

0.1 Entrée en vigueur

Le présent train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral en novembre 2022. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur, pour une grande partie d’entre elles, le 1^erjanvier 2023.

0.2 Remarques concernant la procédure de consultation Dossier de consultation

Chaque ordonnance accompagnée d’un rapport explicatif forme un dossier. Les principales modifications de fond pour chaque ordonnance figurent dans le tableau ci-dessous. Pour permettre une meilleure vue d’ensemble, les pages de l’ensemble du dossier sont numérotées de manière continue.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html, ainsi que

Envoi des prises de position

La consultation dure jusqu’au 2 mai 2022. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le modèle Word de l’OFAG. Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG https://www.blw.ad-

min.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html. Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.

Les prises de position peuvent être transmises à l’OFAG par e-mail à : [email protected].

Renseignements

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à :

 Mélina Taillard, [email protected], 058 461 19 96

 Fabian Riesen, [email protected], 058 463 33 75