Rapport sur les résultats
Consultation 2021/123: Révision de la loi sur le CO2 · 41 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Division Climat
16 mai 2022
Révision de la loi sur le CO2
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation (17 décembre 2021 – 4 avril 2022)
Node référence : BAFU-233.11-1861/3/8
BAFU-D-648A3401/1468