Rapport sur les résultats

N^ode reference : BAFU-233.11-1861/3/8

Suisse, Géothermie-Suisse, InfraWatt, ASTE, Énergie-bois Suisse, Swisspower AG et ASCAD). S’y

ajoutent le Conseil des EPF, les Jeunes du Centre Suisse (Jeunes du Centre), Prométerre, l’Association suisse des banquiers (ASB), l’Association des communes, l’Union suisse des professionnels de

l’immobilier (USPI Suisse), Varo Energy AG, l’Association suisse pour la protection du climat, l’Union maraîchère suisse (UMS) et l’Association des propriétaires suisses de forêts (ForêtSuisse)¹⁶. L’Automobile Club de Suisse (ACS), l’Association des importateurs suisses d’automobiles (auto-suisse) et la Fédération routière suisse (routesuisse) soutiennent la proposition du Conseil fédéral à la condition que l’obligation d’incorporer des carburants renouvelables soit supprimée.

En particulier, certains membres de l’Alliance climatique (Alliance Sud, Initiative des Alpes, Association suisse des arts et métiers, Action de Carême, Amis de la nature Suisse, œco, Pro Vélo Suisse, Protect our Winters, PUSCH, SES, SKS et WWF) de même que le groupe de travail « Chrétiens et Énergie », Carnot-Cournot-Netzwerk, Energie Club Suisse, energie-wende-ja, le Parti évangélique (PEV), la Fédération motocycliste suisse (FMS), l’Association des propriétaires fonciers (APF), le Jeune Parti évangélique (JPEV), un particulier, l’Union démocratique du centre (UDC), le canton de Thurgovie, actif-trafiC et

l’association Kettenreaktion rejettent explicitement la loi. Alors que le projet ne va pas assez loin pour la plupart de ces participants (cf. ci-après), le groupe de travail « Chrétiens et Énergie » demande que l’on se consacre moins à réduire l’intensité des émissions de CO2 de l’économie suisse et davantage à mener des recherches visant à s’adapter aux changements climatiques. L’APF rejette le projet en particulier à cause de la compétence législative octroyée au Conseil fédéral concernant les objectifs de réduction et du

relèvement de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2. La FMS et l’UDC s’opposent au projet actuel parce qu’on ne saurait raisonnablement l’imposer à la classe moyenne. L’association Kettenreaktion qualifie l’ensemble de la loi sur le CO2 d’inadéquate.

Bien qu’ils estiment que le projet contient de bons principes, de nombreux participants – par exemple des cantons (LU, FR, BS, SH, GR, TG, VD, GE, JU), l’Organisation faitière de l’économie des énergies

renouvelables et de l’efficacité énergétique (aee suisse), le PEV, Les Verts, la jeunesse du Parti socialiste (JS Suisse), une majorité des membres de l’Alliance climatique, l’Association faîtière des biogaz agricoles (Ökostrom Schweiz), le Partito Comunista, le Syndicat du personnel des transports (SEV), l’USS, les membres de Patrimoine suisse, la SIA, le Parti socialiste suisse (PS), l’UVS et l’Association suisse pour la protection du climat – déplorent qu’il ne suffit pas à réaliser les objectifs de la politique climatique (suisse). Selon Coop et la Communauté d’intérêt du commerce de détail Suisse (CI Commerce de détail), le projet est totalement dénué d’ambition. Cinq cantons (BS, GR, VD, GE, JU), le Centre Patronal, casafair, Le Centre, Développement Suisse, PEV, Ville de Lausanne, un particulier, ASB, SEV, USS et VZI relèvent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires. Pour EIT.swiss, le projet mis en consultation fait penser à une mosaïque et Ökostrom Schweiz a l’impression que l’on renonçait à maîtriser la protection du climat.

Pour le canton de Lucerne, Les Verts, les Jeunes Verts, le PS, CESAR, Ökostrom Schweiz, les

Umweltfreisinnige St. Gallen (UFS), la Vereinigung für erträglichen Fluglärm (VeFeF) et certains membres de l’Alliance climatique (Alliance Sud, Initiative des Alpes, Association suisse des arts et métiers, Action de Carême, Helvetas, Amis de la nature Suisse, œco, Pro Vélo Suisse, Protect our Winters, PUSCH, SES, SKS et WWF), se rendre dépendant des compensations à l’étranger, en particulier, est une mauvaise voie.

4 Remarques générales

Plusieurs participants souscrivent au fait qu’un nouveau projet a été élaboré rapidement après le refus de la révision totale (p. ex. energie-wende-ja, GastroSuisse, pvl, La Poste Suisse SA, RKBM, USS, SEV,

UVS, suissetec, Swiss Association for Zero Emission Boat et UTP).

Six cantons (ZH, BE, ZG, BL, SG, AG), l’ACS, l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA),

Arxada AG, auto-suisse, Axpo, la DTAP, le pvl, Lonza AG, l’Association des Industries Chimie Pharma Life Sciences (scienceindustries) et routesuisse apprécient positivement que le projet s’inscrive dans la

continuité de la politique climatique ou que les instruments actuels soient maintenus. Selon Energie 360°