Rapport sur les résultats

N^ode reference : BAFU-233.11-1861/3/8

AG, Groupe E, Regio Energie Solothurn et l’ASIG toutefois, les mesures spécifiques aux secteurs

empêchent de les coupler comme il serait nécessaire. L’évaluation générale, mais aussi par articles, relève souvent le défaut d’ouverture technologique (entre autres Alliance « Logistique sans énergie fossile »,

AgorA, Biofuels Suisse, Biomasse Suisse, Association Mobilité H2, Gaznat, H2 Energy, HotellerieSuisse, Powerloop, membres de l’USP et ASIG). Dans le secteur des transports, mais aussi dans celui du

bâtiment, en particulier, il ne faut pas tout miser sur l’électrification, car il pourrait en résulter des problèmes de sécurité d’approvisionnement (AgorA).

Compte tenu des différences de prix du CO2 dans les secteurs, la Commission de la concurrence

(COMCO) relève qu’il faut présenter le rapport coûts-utilité des différents instruments et en tenir compte, notamment pour les instruments d’encouragement. Citizens’ Climate LobbySuisse (CCL Suisse), selon qui la vérité des coûts et le principe de causalité devraient être au cœur de la politique climatique de la Suisse pour corriger les défaillances du marché, va dans le même sens. L’association Recyclage matériaux construction Suisse (asr Recyclage matériaux construction) est d’avis que la voie tracée par la loi

entraînera des coûts importants pour une faible utilité et une grande complexité, raison pour laquelle elle demande davantage d’incitations et moins de coercitions. Le canton de Nidwald, l’Aargauische Industrie- und Handelskammer, la Fédération des Entreprises Romandes (FER), GastroSuisse et la Zürcher

Handelskammer apprécient que l’on renonce à introduire de nouvelles taxes. L’Aargauische Industrie- und Handelskammer, la DTAP et certains cantons (BE, FR, BL, SG et AG) sont favorables à ce que les

ressources générées soient en majeure partie réattribuées aux secteurs concernés. Pour les membres de l’USP, ce principe n’est toutefois pas suivi avec la conséquence voulue. En lieu et place d’instruments sectoriels spécifiques, l’Aargauische Industrie- und Handelskammer, Axpo, Groupe E, la SIA, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) et la COMCO sont favorables à l’introduction d’un système d’incitations complet basé sur le marché. Les Académies des sciences proposent quant à elles d’étendre le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) au secteur des transports. Selon CCL Suisse, il faut œuvrer, dans le cadre des efforts de l’Union européenne (UE), à la création d’un « Club du climat » assorti d’une taxe sur le CO2 aux frontières.

D’après ACS, UPSA, auto-suisse et routesuisse, la loi sur le CO2 devrait créer des incitations positives et encourager les innovations. Or le projet mis en consultation entraîne pour les transports routiers privés des coûts supérieurs à ceux de la révision totale refusée. Compte tenu du refus de la révision totale, la FMS et l’UDC sont d’avis qu’il faut supprimer toutes les mesures qui renchériraient les carburants et les

combustibles. Pour certains participants (notamment Les Verts), il serait au contraire souhaitable de

reprendre les mesures incontestées de la révision totale. Le pvl et les Jeunes du Centre proposent

d’alimenter un fonds climatique. L’Aargauische Industrie- und Handelskammer, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et le canton d’Obwald trouvent que le projet mis en consultation tient compte du résultat de la votation sur la révision totale de la loi sur le CO2. Les membres de l’Alliance climatique, le PS, l’ASEP et swisscleantech recommandent en outre d’affecter obligatoirement les recettes des sanctions de tous les instruments proposés au financement des autres instruments d’encouragement. En outre, la publicité doit être interdite pour les produits à partir d’une certaine intensité d’émissions par franc. Les Verts et les Jeunes Verts pensent que les mesures de politique climatique devraient être davantage

financées par les ressources du budget général de la Confédération.

Pour l’Aargauische Industrie- und Handelskammer, l’aee suisse, Carnot-Cournot-Netzwerk, Groupe E,

Swisspower AG, swissolar, l’association Kettenreaktion, une meilleure coordination avec la politique

énergétique est aussi essentielle. Il faut aussi prendre en compte les interfaces avec la politique

d’aménagement du territoire (BE, FR, SO, aee suisse, SSE, Ville de Zurich, UVS et FSBC), avec la

protection de l’air (BL et GE) et avec la réduction du bruit (Genève Aéroport). Selon le Centre Patronal,

energie-wende-ja et un particulier, il faut encourager la recherche et la production des énergies

renouvelables en lien avec la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Pour Carnot-Cournot-

Netzwerk, le Centre Patronal, Energie Club Suisse et l’association Kettenreaktion, les centrales nucléaires doivent être de nouveau autorisées.

Plusieurs participants déplorent que le présent projet ne prenne guère en compte l’adaptation aux

changements climatiques. Il s’agit de montrer quelles mesures permettront d’atteindre l’objectif