Rapport sur les résultats
Consultation 2021/123: Révision de la loi sur le CO2 · 41 pages
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Plusieurs participants se rallient entièrement ou partiellement à d’autres prises de position. C’est ainsi que plusieurs sections cantonales de Patrimoine suisse ont déposé des propositions identiques à celles de leur association faîtière nationale11. Plusieurs organisations ont remis des prises de position entièrement ou très largement similaires à celle de l’Alliance climatique Suisse (Alliance climatique)12. Cette prise de position est en outre explicitement soutenue par la Société suisse pour l’énergie solaire (SSES) et par l’Association des petits paysans, qui ont toutefois aussi transmis leurs propres avis. L’Union syndicale suisse (USS) et actiftrafiC soutiennent nombre des propositions et mesures des membres de l’Alliance climatique13, actif-trafiC appuyant en outre celles de la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (CESAR). Certaines associations cantonales de paysans ont dans une large mesure remis la même prise de position que l’Union suisse des paysans (USP)14. Quatre cantons (LU, SO, SH et NE) ont adopté la prise de position collective de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK).15 Le canton de Zurich se rallie également à la DTAP, à l’exception toutefois des explications concernant l’art. 41 et la modification de la Limpmin. Le canton du Valais soutient la prise de position de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) et celle du SAB. Le Conseil des EPF soutient la prise de position des Académies suisses des sciences (Académies des sciences). L’Association suisse des professionnels de l’environnement (ASEP) adhère sans réserve à la position de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Développement Suisse et la Vereinigung Zürcher Immobilienunternehmen (VZI) souscrivent à la position adoptée par constructionsuisse. Genève Aéroport et l’Association suisse des aérodromes (ASA) appuient la prise de position de Flughafen Zürich AG. Flughafen Zürich AG soutient quant à elle les prises de position de la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse), de la Fédération faîtière de l’aéronautique et de l’aérospatiale suisses (AEROSUISSE) et de Swiss International Airports Association (SIAA). La Poste Suisse SA partage les points de vue de l’Union des transports publics (UTP). Gaznat, POWERLOOP, Swissgas et Transitgas AG approuvent la prise de position de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG). Carbura se rallie aux propositions et propositions subsidiaires d’Avenergy Suisse (Avenergy) tandis que POWERLOOP renvoie à la prise de position de Swisspower AG.
3 Évaluation d’ensemble du projet
Le Centre et le Parti vert’libéral (pvl) sont favorables à la démarche par étapes en matière de politique climatique adoptée dans le contexte du refus de la révision totale de juin 2021. Le canton des Grisons, qui soutient le projet comme solution transitoire, attend davantage d’impact lors de la prochaine révision de la loi. Le canton d’Argovie se félicite lui aussi du projet à titre de solution transitoire jusqu’en 2024. Le parti PLR. Les Libéraux-Radicaux (PLR) soutient le projet, notamment en raison de la flexibilité dans la
réalisation des objectifs et de la renonciation à de nouvelles taxes. Le canton de Neuchâtel accueille
positivement le projet et son approche pragmatique, et espère qu’il ne sera pas nécessaire de recourir trop fortement aux compensations à l’étranger. Le projet reçoit l’assentiment, à tout le moins de principe,
d’environ 80 participants à la consultation. Ces acteurs favorables comprennent la majorité des cantons (ZH, BE, UR, SZ, NW, GL, ZG, SO, BL, AI, SG, AG, TI, VD et VS), des organisations de transports aériens et terrestres (p. ex. ASTAG, Aviationsuisse, LITRA, Swissrail, UTP et VFAS), les organisations de
l’économie (p. ex. economiesuisse, AEnEC, metal.suisse et suissetec), de même que des représentants de la branche de l’électricité, des énergies renouvelables et de la technique du bâtiment (p. ex. Biomasse
11 Il s’agit des sections suivantes : Aargauer Heimatschutz, Berner Heimatschutz, Heimatschutz Basel, Heimatschutz Schaffhausen, Innerschweizer Heimatschutz, Solothurner Heimatschutz, Thurgauer Heimatschutz et Zürcher Heimatschutz. Par souci de lisibilité, ces organisations sont regroupées sous l’appellation de « membres de Patrimoine suisse ».
12 Outre les membres d’Alliance Climatique, d’autres organisations ont aussi déposé des prises de position presque identiques. Par souci de lisibilité, dans le présent rapport, ce groupe est désigné par « membres de l’Alliance Climatique ». Il s’agit de l’Alliance Climatique Suisse elle-même et des acteurs suivants : MfE, Alliance Sud, Initiative des Alpes, Association Climat Genève, Campax, Association suisse des arts et métiers, Action de Carême, Greenpeace, EPER, Helvetas, Grands-parents pour le climat, Association suisse pour la protection du climat, Amis de la nature Suisse, œco Églises pour l’environnement (oeco), Pro Vélo Suisse, Pro Natura, Protect Our Winters, L’environnement en pratique (PUSCH), Fondation suisse de l’énergie (SES), Solarspar, SKS, Swissaid, Terre des hommes et WWF Suisse (WWF). Pour les différences de prise de position, on se référera aux prises de position respectives.
13 Selon les prises de position, ces acteurs soutiennent la prise de position des organisations membres d’Alliance-environnement. Les organisations membres qui ont pris part à la consultation ont remis la prise de position d’Alliance Climatique.
14 Il s’agit du Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, de la prise de position commune des associations de paysans de Nidwald, Obwald et Uri, du Berner Bauern Verband, de la Commission des jeunes agriculteurs et du St. Galler Bauernverband. Ces prises de position sont réunies sous l’appellation de « membres de l’USP ». Pour les différences, on se référera aux prises de position respectives.
15 Aux fins de lisibilité, cette prise de position collective est attribuée ci-après à la DTAP. 3/41 BAFU-D-648A3401/1468