Rapport sur les résultats
Consultation 2021/18: Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» · 8 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Juin 2022
Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération « compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) »
Rapport sur les résultats de la consultation
Aktenzeichen: 031.3-712/2/9/8
BSV-D-CF883401/224