Rapport sur les résultats

Consultation 2021/18: Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» · 8 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Juin 2022

Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération « compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) »

Rapport sur les résultats de la consultation

Aktenzeichen: 031.3-712/2/9/8

BSV-D-CF883401/224