Rapport sur les résultats

ordonnance, les rentes AI octroyées avec effet rétroactif sont ainsi également comptabilisées durant l’exercice en cours. L’obligation supplémentaire de fournir des informations permet d’augmenter la transparence des comptes annuels de l’AI.

3.7 Annexe - Dérogations substantielles aux IPSAS

À des fins de transparence, ZH recommande d’indiquer dans l’ordonnance ou au moins dans le rapport de gestion les passifs liés à des prestations sociales qui sont évalués à titre exceptionnel conformément à l’IPSAS 19, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.