Projet

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants «%ASFF_YYYY_ID»

Désignation GTIN Tableau

tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à

l’exception du (-)-trans-∆9-THC

Modifier les désignations suivantes dans le tableau :

Désignation GTIN Tableau

Cannabis 7611746999522 d Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre pré-

sentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au

moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations

présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur

totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables au cannabis

destiné à des fins médicales)

Chanvre, extrait 7611746999515 d voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’extrait de

chanvre destiné à des fins médicales)

Chanvre, résine (haschich) 7611746999508 d

(sous réserve des dispositions applicables à la résine de

chanvre destinée à des fins médicales)

Chanvre, huile 7611746999485 d voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’huile de

chanvre destinée à des fins médicales)

Chanvre, graines 7611746999522 d pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en

THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux graines de

chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceu-

tique)

Chanvre, boutures 7611746999522 d pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en

THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux boutures

de chanvre à cultiver en vue d’une production pharma-

ceutique)