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Consultation 2021/20: Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) · 8 pages
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Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants «%ASFF_YYYY_ID»
Désignation GTIN Tableau
Chanvre, teinture 7611746999492 d voir cannabis
(sous réserve des dispositions applicables à la teinture de
chanvre destinée à des fins médicales)
Dronabinol 7611746155010 d voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol
(sous réserve des dispositions applicables au dronabinol
destiné à des fins médicales)
(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol, 7611746155010 d [-]-trans-∆9-THC)
(sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-
delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médi-
cales)
Tétrahydrocannabinol (THC) 7611746155003 d
tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à
l’exception du (-)-trans-∆9-THC
(sous réserve des dispositions applicables au tétrahydro-
cannabinol (THC) destiné à des fins médicales)