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Consultation 2021/20: Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) · 8 pages

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Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants «%ASFF_YYYY_ID»

Désignation GTIN Tableau

Chanvre, teinture 7611746999492 d voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à la teinture de

chanvre destinée à des fins médicales)

Dronabinol 7611746155010 d voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol

(sous réserve des dispositions applicables au dronabinol

destiné à des fins médicales)

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol, 7611746155010 d [-]-trans-∆9-THC)

(sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-

delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médi-

cales)

Tétrahydrocannabinol (THC) 7611746155003 d

tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à

l’exception du (-)-trans-∆9-THC

(sous réserve des dispositions applicables au tétrahydro-

cannabinol (THC) destiné à des fins médicales)