Projet

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Tableau a

Ajouter les désignations suivantes dans le tableau dans l'ordre alphabétique :

Désignation GTIN Tableau

Cannabis destiné à des fins médicales 7611746999522 a

Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre des-

tinées à des fins médicales et à une production pharma-

ceutique, présentant une teneur totale moyenne en THC

de 1,0 % au moins ainsi que l’ensemble des objets et

préparations destinées à des fins médicales et à une pro-

duction pharmaceutique, présentant une teneur totale en

THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre

présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

Chanvre, extrait destiné à des fins médicales 7611746999515 a

voir cannabis destiné à des fins médicales

Chanvre, résine (haschisch) destinée à des fins médi- 7611746999508 a cales Chanvre, huile destinée à des fins médicales 7611746999485 a

voir cannabis destiné à des fins médicales

Chanvre, graines à cultiver en vue d’une production 7611746999522 a pharmaceutique

pour les plantes de chanvre présentant une teneur totale

en THC de 1,0 % au moins

Chanvre, boutures à cultiver en vue d’une produc- 7611746999522 a tion pharmaceutique

pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale

en THC de 1,0 % au moins

Chanvre, teinture destinée à des fins médicales 7611746999492 a

voir cannabis destiné à des fins médicales

Dronabinol destiné à des fins médicales 7611746155010 a

voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des

fins médicales

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des 7611746155010 a

fins médicales (dronabinol, [-]-trans-∆9-THC)

Tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins mé- 7611746155003 a dicales

tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à

l’exception du (-)-trans-∆9-THC