Rapport sur les résultats
Consultation 2021/50: Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» · 52 pages
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Département fédéral de l’environnement
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
4.3.2022
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) »
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (31 mars au 9 juillet 2021)
No de référence : Q324-0774
1/52 054.10-00772/00002/00018/Q324-0774