Projet

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Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Modification du … Projet de consultation

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du…¹,

arrête:

I

La loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage² est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

¹Dans tout l’acte, le terme «sylviculture» est remplacé par «économie forestière».

²Ne concerne que le texte allemand.

Art. 1, let. d, d^teret f

Dans les limites de la compétence conférée à la Confédération par l’art. 78, al. 2 à 5, de la Constitution, la présente loi a pour but:

d. de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique, et de protéger et de mettre en réseau leurs habitats naturels;

d^ter. de préserver les bénéfices que la diversité, la particularité et la beauté de la nature et du paysage apportent à l’être humain et à l’environnement;

f. d’encourager la culture du bâti.