Rapport sur les résultats

Consultation 2021/50: Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» · 52 pages

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Tableau 1. Vue d’ensemble des participants à la consultation, voir aussi l’annexe Prises de position reçues Destinataires invités non invités total Total (150) 81 161242

Cantons, y c. CdC (27) 26 026

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (11) 7 07

Associations faîtières des communes, des villes et des 3 14

régions de montagne (3)

Associations faîtières de l’économie (14) 11 1122

Autres milieux intéressés (95) *34 149183

*Dont 5 prises de position communes de 20 participants invités. Elles ne sont pas comptées séparément.

Prises de position communes / rédigées en commun

Conférences cantonales

− DTAP et autres. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP, coordination), la Conférence pour la forêt, la faune et le paysage (CFP) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ont remis une prise de position commune, en concertation avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

Collaboration des conférences spécialisées suivantes : Conférence suisse des

aménagistes cantonaux (COSAC), Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP), Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts (CIC), Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche (CSF), Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE).

Commissions fédérales

− CFNP-CFMH. La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

(CFNP) et la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) ont déposé une prise de position commune.

Environnement

− Associations Initiative biodiversité. L’Association suisse pour la protection des

oiseaux (ASPO) / BirdLife Suisse, Pro Natura, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (SL-FP) ont déposé une prise de

position commune.

− ASPO. L’ASPO / BirdLife Suisse et ses sections AG, AW, Bue, BVS, GL, Het, LU, Mue,

NIE, NR, NVG, NVST, NVU, NVUB, NVV, NVW, Obk, Pra, SG, SGB, SO, TVS, VKS, WO, WS, ZE, ZH ont déposé des prises de position largement identiques. Ces avis sont résumés sous le sigle ASPO.

Culture

− FFW_HN. La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra ont déposé une prise de position

commune.

− SHS. L’association faîtière Patrimoine suisse et ses sections AG, AR, BE, BS, GE, GL,

GR, SGAI, SH, SO, TI, VD, ZG, ZH ont déposé des prises de position largement

identiques. Ces avis sont résumés sous le sigle SHS.

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