Rapport explicatif
Consultation 2021/50: Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» · 54 pages
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20.xxx
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et
du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’ini-
tiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) »
Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation
du 31 mars 2021
2020–......